Réforme du Dialogue Social

Les FP-CGC regrettent vivement la perte d’un poste au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale sans aucune base légale.

Nous sommes en attente des décisions concernant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique quant au nombre de postes (33+2) et nous demanderons également la fixation du nombre de postes aux Comités Techniques ministériels, de 15 à 20 membres avec des dérogations possibles.
Le sujet des moyens syndicaux devra être également traité rapidement compte tenu des nouveaux comités techniques issus de la réorganisation régionale et départementale de l’État.

Les FP-CGC demandent à ce que les premières élections générales se tiennent en 2013, permettant ainsi à chacun de s’y préparer dans les meilleures conditions.

Catégorie A

Les FP-CGC acceptent la présentation faite par la DGAFP avec création d’un troisième grade à accès fonctionnel. Le 1015 sur le deuxième grade reste une attente très forte de l’ensemble des A type sur cet indice devenu symbolique. Nous avons remis nos propositions de grilles à la DGAFP.
L’échec d’une négociation sur le A serait ressenti comme une forme de mépris pour l’ensemble de la catégorie A, alors même que le poids des réformes pèse largement sur cette catégorie.
Pour reprendre la négociation il convient de préciser les conditions d’accès et le nombre de postes du GRAF avec la création éventuelle d’un taux de promus promouvables qui pourrait être à terme de l’ordre de 20 %. L’harmonisation des taux promus-promouvables au principalat, entre ministères, est un sujet. Des postes fonctionnels de débouchés au 1er grade sont nécessaires. La fluidité entre A et A+ doit également être négociée.

Intéressement

C’est un sujet directement lié aux moyens financiers. Cette question ne peut intéresser l’encadrement qui devra le mettre en place que s’il y a un juste retour financier de l’ordre de 1000 euros minimum par an.
L’encadrement est déjà au cœur de la réorganisation territoriale de l’État avec l’existence de situations mal vécues dues à des déclassements de fonctions et une inquiétude sur le taux de prime liée à ce déclassement.
Les FP souhaitent que l’on prenne le temps de la mise en place de cet intéressement et que les moyens financiers suivent.

REATE

Les premières informations qui remontent du terrain, font état d’une absence de dialogue social, de charges de travail réparties sur un plus petit nombre d’agents, ce qui peut provoquer à terme des phénomènes de stress d’autant plus que chaque réorganisation se traduit très souvent par des conditions de travail plus médiocres.
Il y a des exemples de traitements de la réorganisation des services avec oubli systématique des catégories A.
Les FP-CGC regrettent que le calendrier n’ait pas été revu pour éviter de vrais problèmes, alors qu’à l’évidence de nombreux services ne sont pas préparés à un basculement au 1er janvier 2010.
Des cellules d’accompagnement de l’ensemble des personnels doivent être d’urgence mis en place en n’omettant pas l’encadrement qu’il faut mieux associer à la réforme. La DGAFP y travaille mais cela reste encore trop peu visible sur le terrain. De plus des cellules GRH doivent exister dans chaque DDI.